JUSTELEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JUSTELEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 920 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 Grande rue, 91290 Arpajon. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JUSTELEM
INSEE- Dénomination
- JUSTELEM
- SIREN
- 500 920 558
- SIRET (siège)
- 500 920 558 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50500920558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 920 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 10 octobre 2007
- Siège social
- 112 GRANDE RUE, 91290, ARPAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JUSTELEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSTELEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JUSTELEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91290 ARPAJONSiègeFermé
500 920 558 00011 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de JUSTELEM
INPIComptes annuels de JUSTELEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUSTELEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JUSTELEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2010. Clôturée le 05 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JUSTELEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUSTELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUSTELEM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Début d'activité : 2008-01-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 octobre 2007
Questions fréquentes sur JUSTELEM
Quel est le numéro SIREN de JUSTELEM ?
Le numéro SIREN de JUSTELEM est 500 920 558. Le SIRET de son siège social est 500 920 558 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50500920558.
Où se situe le siège social de JUSTELEM ?
Le siège social de JUSTELEM est situé 112 Grande rue, 91290 Arpajon.
JUSTELEM est-elle toujours en activité ?
Oui, JUSTELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUSTELEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JUSTELEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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