JUSTEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
JUSTEMENT est une SAS immatriculée le 3 février 2021 sous le numéro SIREN 893 611 772. Son siège social est situé 31 av Augustin Dumont, 92240 Malakoff. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL GREGOIRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JUSTEMENT
INSEE- Dénomination
- JUSTEMENT
- SIREN
- 893 611 772
- SIRET (siège)
- 893 611 772 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59893611772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 611 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 03 février 2021
- Siège social
- 31 AV AUGUSTIN DUMONT, 92240, MALAKOFF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JUSTEMENT
Toute activité de conseil en communication d'édition publicitaire de relation publique de promotion de ventes, d'études, de formation, de marketing direct ou de toute autre communication sous quelque forme que ce soit, de la conception et la création à la réalisation, diffusion et contrôle, pour tous produits et services à destination de toute industrie, tout commerce et service, pour son compte ou en participation, par gérance, régie ou courtage, et pour tous procédés et moyens actuels et futur
Finances de JUSTEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSTEMENT
INSEEÉtablissements de JUSTEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92240 MALAKOFFSiègeActif
893 611 772 00011 · ouvert le 27 janvier 2021 · NAF 7021Z
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé
893 611 772 00029 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 7021Z
Documents juridiques de JUSTEMENT
INPIComptes annuels de JUSTEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUSTEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSTEMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00632
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026002124
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001822
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025003399
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025005930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00353
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025000612
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025007804
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025002175
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002126
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000555
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025002513
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001698
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025006214
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2024004139
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001791
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025001865
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2023004794
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02127
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024003413
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000553
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 avril 2026 · N° 2023004793
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025001290
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000639
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025006524
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025002885
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025002468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2024003809
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025003391
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025001286
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025001168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00204
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 février 2026 · N° 2025005643
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 février 2026 · N° 2024003370
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 février 2026 · N° 2024003172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02351
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025006209
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025005113
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2022003028
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025004344
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004338
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004159
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024004293
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/05411
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00187
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025000142
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00005
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/04683
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00523
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00132
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024003356
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024003162
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02430
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00002
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Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2018J00326
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00155
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Cour d'appel, chambre 1-8
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Décision du 15 juin 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Cabinet K
Décision du 13 mai 2025 · N° 17/06216
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00958
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00571
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00458
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00328
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00094
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/08778
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/09039
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/01106
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 décembre 2024 · N° 23/00332
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/08748
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01403
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00436
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00589
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00735
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/07618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/04303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 août 2024 · N° 22/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 18/04711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03048
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 janvier 2024 · N° 21/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 octobre 2023 · N° 22/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 février 2023 · N° 20/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 février 2023 · N° 20/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 20/03849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01867
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-13.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-21.574
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/05840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-15.496
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/04074
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 septembre 2022 · N° 22/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-19.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-16.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 30 août 2022 · N° 22/01642
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Cour d'appel, chambre des référés
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/00014
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-13.672
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/08733
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05830
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/11293
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/02856
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/05387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-15.113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-18.794
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-24.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.669
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18/03563
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-18.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-12.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-11.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.815
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-43.277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUSTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUSTEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-03 · Début d'activité : 2021-01-27
- création
Date d'effet : 03 février 2021
Questions fréquentes sur JUSTEMENT
Quel est le numéro SIREN de JUSTEMENT ?
Le numéro SIREN de JUSTEMENT est 893 611 772. Le SIRET de son siège social est 893 611 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59893611772.
Qui dirige JUSTEMENT ?
JUSTEMENT est dirigée par PASCAL GREGOIRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUSTEMENT ?
Le siège social de JUSTEMENT est situé 31 av Augustin Dumont, 92240 Malakoff.
JUSTEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JUSTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUSTEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTEMENT.
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