JUSTICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
JUSTICE est une SARL immatriculée le 6 août 1998 sous le numéro SIREN 419 793 393. Elle est domiciliée 22 AV Pierre Ier de Serbie, 75116 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5911B. Elle est dirigée par DIANE Le Moyne De Serigny, gérant.
Fiche d'identité de JUSTICE
INSEE- Dénomination
- JUSTICE
- SIREN
- 419 793 393
- SIRET (siège)
- 419 793 393 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR91419793393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 793 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5911B
- Date de création
- 06 août 1998
- Siège social
- 22 AV Pierre Ier de Serbie, 75116, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JUSTICE
PRODUCTION AUDIOVISUELLE, PRODUCTION, EDITION MUSICALE, LITTERAIRE, PUBLICITAIRE
Finances de JUSTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSTICE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JUSTICE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75116 ParisSiègeActif
419 793 393 00036 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 5911B
- 75008 PARISFermé
419 793 393 00010 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 921B
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
419 793 393 00028 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 5911B
Documents juridiques de JUSTICE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JUSTICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUSTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSTICE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.575
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.624
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.984
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.996
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-11.456
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20-17.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 19-24.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-23.833
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.458
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23-70.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21-86.418
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21-86.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-23.557
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-23.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-86.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUSTICE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Cerboneschi, Philippe ; nomination du Gérant : Le Moyne De Serigny, Diane
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- création
Date d'effet : 06 août 1998
Questions fréquentes sur JUSTICE
Quel est le numéro SIREN de JUSTICE ?
Le numéro SIREN de JUSTICE est 419 793 393. Le SIRET de son siège social est 419 793 393 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91419793393.
Qui dirige JUSTICE ?
JUSTICE est dirigée par DIANE Le Moyne De Serigny, gérant.
Où se situe le siège social de JUSTICE ?
Le siège social de JUSTICE est situé 22 AV Pierre Ier de Serbie, 75116 Paris.
JUSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUSTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTICE.
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