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JUSTICE

Active
Siren992 333 922SCI51240 PognyCréée le 07 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JUSTICE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 333 922. Son siège social est situé 2 IMP de la Cuve, 51240 Pogny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Lucas DE BRITO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JUSTICE

Dénomination
JUSTICE
SIREN
992 333 922
SIRET (siège)
992 333 922 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95992333922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 333 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
2 IMP de la Cuve, 51240, Pogny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUSTICE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers dont elle est propriétaire ou qu'elle pourrait acquérir ultérieurement, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ;

Finances de JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUSTICE

AD

Alban DE BRITO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

LD

Lucas DE BRITO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de JUSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51240 PognySiègeActif

    992 333 922 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JUSTICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de JUSTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSTICE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUSTICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-07 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de JUSTICE ?

Le numéro SIREN de JUSTICE est 992 333 922. Le SIRET de son siège social est 992 333 922 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95992333922.

Qui dirige JUSTICE ?

JUSTICE est dirigée par Lucas DE BRITO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUSTICE ?

Le siège social de JUSTICE est situé 2 IMP de la Cuve, 51240 Pogny.

JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTICE.

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