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JUSTICE DAVID

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Siren520 638 669Entrepreneur individuel21200 BEAUNECréée le 01 mars 2010

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 520 638 669, JUSTICE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2010. Elle est domiciliée 29 rue du Docteur Tassin, 21200 Beaune. JUSTICE DAVID relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de JUSTICE DAVID

Dénomination
JUSTICE DAVID
SIREN
520 638 669
SIRET (siège)
520 638 669 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00520638669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 638 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
01 mars 2010
Siège social
29 RUE DU DOCTEUR TASSIN, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUSTICE DAVID

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

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Établissements de JUSTICE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    520 638 669 00017 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4520A

Conformité de JUSTICE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTICE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JUSTICE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JUSTICE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur JUSTICE DAVID

Quel est le numéro SIREN de JUSTICE DAVID ?

Le numéro SIREN de JUSTICE DAVID est 520 638 669. Le SIRET de son siège social est 520 638 669 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00520638669.

Où se situe le siège social de JUSTICE DAVID ?

Le siège social de JUSTICE DAVID est situé 29 rue du Docteur Tassin, 21200 Beaune.

JUSTICE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, JUSTICE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUSTICE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTICE DAVID.

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