JUSTICE MARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JUSTICE MARCEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 402 826 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Molsheim, 67520 Wangen. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de JUSTICE MARCEL
INSEE- Dénomination
- JUSTICE MARCEL
- SIREN
- 402 826 481
- SIRET (siège)
- 402 826 481 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08402826481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 826 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 9 RTE DE MOLSHEIM, 67520, WANGEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JUSTICE MARCEL
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Finances de JUSTICE MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSTICE MARCEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JUSTICE MARCEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67520 WANGENSiègeActif
402 826 481 00028 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 8299Z
- 67520 WANGENActif
402 826 481 00036 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 3511Z
Documents juridiques de JUSTICE MARCEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JUSTICE MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTICE MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUSTICE MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTICE MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JUSTICE MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUSTICE MARCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur JUSTICE MARCEL
Quel est le numéro SIREN de JUSTICE MARCEL ?
Le numéro SIREN de JUSTICE MARCEL est 402 826 481. Le SIRET de son siège social est 402 826 481 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402826481.
Où se situe le siège social de JUSTICE MARCEL ?
Le siège social de JUSTICE MARCEL est situé 9 Rte de Molsheim, 67520 Wangen.
JUSTICE MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JUSTICE MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUSTICE MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTICE MARCEL.
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