JUSTICEO
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 831 168, JUSTICEO est une SARL créée le 16 novembre 2023. Son siège social est situé 76 CR s Lemercier, 17100 Saintes. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Philippe Chevet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JUSTICEO
INSEE- Dénomination
- JUSTICEO
- SIREN
- 980 831 168
- SIRET (siège)
- 980 831 168 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR68980831168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 831 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 16 novembre 2023
- Siège social
- 76 CR s Lemercier, 17100, Saintes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de JUSTICEO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de JUSTICEO
La société a pour objet l'exercice libéral en commun de la profession de Commissaire de justice, dans un ou plusieurs offices de la même profession auxquels elle est nommée. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité et capacité pour l'exercer. Elle peut réaliser plus généralement toutes les opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation, directement ou indirectement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de JUSTICEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSTICEO
INSEEÉtablissements de JUSTICEO
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 17100 SaintesSiègeActif
980 831 168 00037 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6910Z
- 17800 PONSActif
980 831 168 00029 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6910Z
- 17100 SaintesFermé
980 831 168 00011 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JUSTICEO
INPIConformité de JUSTICEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTICEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSTICEO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2026P00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pC- LUNDI
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUSTICEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JUSTICEO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-16 · Début d'activité : 2023-11-20
- création
Date d'effet : 16 novembre 2023
Questions fréquentes sur JUSTICEO
Quel est le numéro SIREN de JUSTICEO ?
Le numéro SIREN de JUSTICEO est 980 831 168. Le SIRET de son siège social est 980 831 168 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68980831168.
Qui dirige JUSTICEO ?
JUSTICEO est dirigée par Philippe Chevet, gérant.
Où se situe le siège social de JUSTICEO ?
Le siège social de JUSTICEO est situé 76 CR s Lemercier, 17100 Saintes.
JUSTICEO est-elle toujours en activité ?
Oui, JUSTICEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUSTICEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTICEO.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Saintes
- MM NOTAIRES17100 Saintes
- OPTIMA AVOCATS17100 Saintes
- SELARL SARFATY ET ASSOCIES17100 SaintesCA 808 k€
- SYLVIE FOUILLET,HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIEE17100 Saintes
- OLIVIER LANEUZE17100 Saintes
- SCP AIGOIN FRUCHARD LAURENT17100 Saintes
- SELARL PATRICE BENDJEBBAR - OLIVIER LOPES17100 Saintes
- BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'17100 Saintes
- CABINET OLIVIER LOPEZ ET ASSOCIES17100 Saintes
- ONBA17100 Saintes
