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JUSTICIA

Active
Siren797 490 802SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 26 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JUSTICIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 490 802. Elle est domiciliée 93 rue du Moulineau, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CEDRIC VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JUSTICIA

Dénomination
JUSTICIA
SIREN
797 490 802
SIRET (siège)
797 490 802 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10797490802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 490 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 septembre 2013
Siège social
93 RUE DU MOULINEAU, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUSTICIA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de JUSTICIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUSTICIA

CM

Catherine MICHENAUD

Associé indéfiniment responsable

CV

CEDRIC VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GB

Guy René Gérant Associé indéfiniment responsable : VINCENT Cédric Claude Germain BRICARD

Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JUSTICIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    797 490 802 00015 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de JUSTICIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de JUSTICIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUSTICIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSTICIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUSTICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUSTICIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Michenaud, Catherine Marie-Madeleine Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Bricard, Guy René

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-03

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2013

Questions fréquentes sur JUSTICIA

Quel est le numéro SIREN de JUSTICIA ?

Le numéro SIREN de JUSTICIA est 797 490 802. Le SIRET de son siège social est 797 490 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10797490802.

Qui dirige JUSTICIA ?

JUSTICIA est dirigée par CEDRIC VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUSTICIA ?

Le siège social de JUSTICIA est situé 93 rue du Moulineau, 85100 Les Sables d'Olonne.

JUSTICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, JUSTICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUSTICIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTICIA.

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