JUSTICIACTE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 10,0 k€
JUSTICIACTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 474 983. Elle est domiciliée 81 RUE sainte, 13007 Marseille. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Aurélie CROSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JUSTICIACTE
INSEE- Dénomination
- JUSTICIACTE
- SIREN
- 941 474 983
- SIRET (siège)
- 941 474 983 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10941474983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 474 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 mars 2025
- Siège social
- 81 RUE sainte, 13007, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de JUSTICIACTE
La Société a pour objet l'exercice libéral en commun de la profession de Commissaire de Justice, dans un ou plusieurs offices de la même profession auxquels elle est nommée. Elle ne peut accomplir les actes professionnels que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour exercer la profession de Commissaire de Justice. La Société peut, en outre, accomplir toutes les opérations financières, commerciales, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et de nature à favoriser son extension ou son développement.
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Finances de JUSTICIACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSTICIACTE
INSEEÉtablissements de JUSTICIACTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MarseilleSiègeActif
941 474 983 00017 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JUSTICIACTE
INPIConformité de JUSTICIACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTICIACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSTICIACTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06070
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04257
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUSTICIACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JUSTICIACTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-02-27
- création
Date d'effet : 07 mars 2025
Questions fréquentes sur JUSTICIACTE
Quel est le numéro SIREN de JUSTICIACTE ?
Le numéro SIREN de JUSTICIACTE est 941 474 983. Le SIRET de son siège social est 941 474 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10941474983.
Qui dirige JUSTICIACTE ?
JUSTICIACTE est dirigée par Aurélie CROSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUSTICIACTE ?
Le siège social de JUSTICIACTE est situé 81 RUE sainte, 13007 Marseille.
JUSTICIACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JUSTICIACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUSTICIACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTICIACTE.
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