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JUSTICIAL

Active
Siren921 379 996SAS06000 NICECréée le 15 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JUSTICIAL est une SAS immatriculée le 15 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 379 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Pastorelli, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. AHMED ANANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JUSTICIAL

Dénomination
JUSTICIAL
SIREN
921 379 996
SIRET (siège)
921 379 996 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64921379996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 379 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
15 novembre 2022
Siège social
35 RUE PASTORELLI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de JUSTICIAL

justicial.fr04 23 35 18 62contact@justicial.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de JUSTICIAL

Centre et services de : Mediation et Juridique Conception, edition de plateformes numeriques facilitant l'acces aux modes alternatifs des reglements des conflits en ligne Creation, edition et vente sur internet de logiciels ou d'applications permettant la creation automatisee de documents notamment juridiques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JUSTICIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUSTICIAL

AA

AHMED ANANI

Président de SAS

Depuis la création (15 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de JUSTICIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    921 379 996 00017 · ouvert le 12 novembre 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de JUSTICIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de JUSTICIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTICIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUSTICIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTICIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSTICIAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUSTICIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUSTICIAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2022

Questions fréquentes sur JUSTICIAL

Quel est le numéro SIREN de JUSTICIAL ?

Le numéro SIREN de JUSTICIAL est 921 379 996. Le SIRET de son siège social est 921 379 996 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64921379996.

Qui dirige JUSTICIAL ?

JUSTICIAL est dirigée par AHMED ANANI, président de sas.

Où se situe le siège social de JUSTICIAL ?

Le siège social de JUSTICIAL est situé 35 rue Pastorelli, 06000 Nice.

JUSTICIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JUSTICIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUSTICIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTICIAL.

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