CheckersProcédures

JustiLoi

Active
Siren109 998 245SAS97190 Le GosierCréée le 16 septembre 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JustiLoi est une SAS immatriculée le 16 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 998 245. Son siège social est situé Leroux Chez Madame Gane Julie, 97190 Le Gosier. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par Marie-Anne GANE, président de sas.

Fiche d'identité de JustiLoi

Dénomination
JustiLoi
SIREN
109 998 245
SIRET (siège)
109 998 245 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68109998245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 998 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
16 septembre 2026
Siège social
Leroux Chez Madame Gane Julie, 97190, Le Gosier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JustiLoi

La conception, le développement, l'édition, l'exploitation et la commercialisation de plateformes numériques, logiciels, applications et outils automatisés, notamment dans le domaine de l'information et de l'orientation juridique ; la mise à disposition d'informations juridiques générales, de contenus documentaires, de modèles de courriers et d'outils d'aide à l'orientation, à l'exclusion de tout exercice réservé aux professions réglementées, notamment de la consultation juridique personnalisée ou de la représentation en justice lorsque celles-ci sont légalement réservées ; la création, la production, la réalisation, le montage, la diffusion et l'exploitation de contenus audiovisuels, vidéos, supports numériques et multimédias ; les prestations de communication, de marketing digital, de création de contenus, de promotion et de développement de communautés en ligne ; la commercialisation d'abonnements, services numériques, licences, contenus et prestations liés aux activités précitées ; et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement.

Finances de JustiLoi

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JustiLoi

MG

Marie-Anne GANE

Président de SAS

Depuis la création (16 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de JustiLoi

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97190 Le GosierSiègeActif

    109 998 245 00012 · ouvert le 11 septembre 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de JustiLoi

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JustiLoi

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JustiLoi. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JustiLoi

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JustiLoi. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JustiLoi n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JustiLoi

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-11

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2026

Questions fréquentes sur JustiLoi

Quel est le numéro SIREN de JustiLoi ?

Le numéro SIREN de JustiLoi est 109 998 245. Le SIRET de son siège social est 109 998 245 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68109998245.

Qui dirige JustiLoi ?

JustiLoi est dirigée par Marie-Anne GANE, président de sas.

Où se situe le siège social de JustiLoi ?

Le siège social de JustiLoi est situé Leroux Chez Madame Gane Julie, 97190 Le Gosier.

JustiLoi est-elle toujours en activité ?

Oui, JustiLoi est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JustiLoi est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JustiLoi.