JustiLoi
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JustiLoi est une SAS immatriculée le 16 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 998 245. Son siège social est situé Leroux Chez Madame Gane Julie, 97190 Le Gosier. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par Marie-Anne GANE, président de sas.
Fiche d'identité de JustiLoi
INSEE- Dénomination
- JustiLoi
- SIREN
- 109 998 245
- SIRET (siège)
- 109 998 245 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68109998245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 998 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 16 septembre 2026
- Siège social
- Leroux Chez Madame Gane Julie, 97190, Le Gosier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JustiLoi
La conception, le développement, l'édition, l'exploitation et la commercialisation de plateformes numériques, logiciels, applications et outils automatisés, notamment dans le domaine de l'information et de l'orientation juridique ; la mise à disposition d'informations juridiques générales, de contenus documentaires, de modèles de courriers et d'outils d'aide à l'orientation, à l'exclusion de tout exercice réservé aux professions réglementées, notamment de la consultation juridique personnalisée ou de la représentation en justice lorsque celles-ci sont légalement réservées ; la création, la production, la réalisation, le montage, la diffusion et l'exploitation de contenus audiovisuels, vidéos, supports numériques et multimédias ; les prestations de communication, de marketing digital, de création de contenus, de promotion et de développement de communautés en ligne ; la commercialisation d'abonnements, services numériques, licences, contenus et prestations liés aux activités précitées ; et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement.
Finances de JustiLoi
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JustiLoi
INSEEÉtablissements de JustiLoi
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 Le GosierSiègeActif
109 998 245 00012 · ouvert le 11 septembre 2026 · NAF 6201Z
Documents juridiques de JustiLoi
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JustiLoi
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JustiLoi. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JustiLoi
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JustiLoi. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JustiLoi n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JustiLoi
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-11
- création
Date d'effet : 16 septembre 2026
Questions fréquentes sur JustiLoi
Quel est le numéro SIREN de JustiLoi ?
Le numéro SIREN de JustiLoi est 109 998 245. Le SIRET de son siège social est 109 998 245 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68109998245.
Qui dirige JustiLoi ?
JustiLoi est dirigée par Marie-Anne GANE, président de sas.
Où se situe le siège social de JustiLoi ?
Le siège social de JustiLoi est situé Leroux Chez Madame Gane Julie, 97190 Le Gosier.
JustiLoi est-elle toujours en activité ?
Oui, JustiLoi est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JustiLoi est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JustiLoi.
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