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JUSTINE

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Siren410 598 833SARL31270 CUGNAUXCréée le 28 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents

JUSTINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 598 833. Son siège social est situé 0022 av de Toulouse, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 523E.

Fiche d'identité de JUSTINE

Dénomination
JUSTINE
SIREN
410 598 833
SIRET (siège)
410 598 833 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10410598833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 598 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
523E
Date de création
28 janvier 1997
Siège social
0022 AV DE TOULOUSE, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JUSTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JUSTINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JUSTINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeFermé

    410 598 833 00011 · ouvert le 07 janvier 1997 · NAF 523E

Documents juridiques de JUSTINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Conformité de JUSTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSTINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JUSTINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1997

Questions fréquentes sur JUSTINE

Quel est le numéro SIREN de JUSTINE ?

Le numéro SIREN de JUSTINE est 410 598 833. Le SIRET de son siège social est 410 598 833 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10410598833.

Où se situe le siège social de JUSTINE ?

Le siège social de JUSTINE est situé 0022 av de Toulouse, 31270 Cugnaux.

JUSTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUSTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTINE.

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