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JUSTINE

Active
Siren792 576 175SCI90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUCréée le 23 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 576 175, JUSTINE est une SCI créée le 23 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 B rue de Masevaux, 90110 Rougemont-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE BEHRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JUSTINE

Dénomination
JUSTINE
SIREN
792 576 175
SIRET (siège)
792 576 175 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32792576175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 576 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2013
Siège social
47 B RUE DE MASEVAUX, 90110, ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUSTINE

Propriété et gestion à titre civil de tous biens et droits immobiliers, et tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de JUSTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUSTINE

SB

SABINE BEHRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

FV

FRANCOIS VANDEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

AV

ALIX VANDEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

CV

CYRIL VANDEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

Établissements de JUSTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUSiègeActif

    792 576 175 00014 · ouvert le 16 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JUSTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de JUSTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUSTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSTINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUSTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-23 · Début d'activité : 2013-04-16

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur JUSTINE

Quel est le numéro SIREN de JUSTINE ?

Le numéro SIREN de JUSTINE est 792 576 175. Le SIRET de son siège social est 792 576 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32792576175.

Qui dirige JUSTINE ?

JUSTINE est dirigée par SABINE BEHRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUSTINE ?

Le siège social de JUSTINE est situé 47 B rue de Masevaux, 90110 Rougemont-le-Chateau.

JUSTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUSTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTINE.

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