JUSTINE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 115 570, JUSTINE SCI est une 6540 créée le 31 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue de la Republique, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HAMID HADJ-HAMOU HAMID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JUSTINE SCI
INSEE- Dénomination
- JUSTINE SCI
- SIREN
- 402 115 570
- SIRET (siège)
- 402 115 570 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14402115570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 115 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 243 918,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 1995
- Siège social
- 91 RUE DE LA REPUBLIQUE, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUSTINE SCI
L'acquisition, la transformation, la construction, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location de tout autre forme de tous biens immobiliers
Finances de JUSTINE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSTINE SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 1995) · 31 ans
Établissements de JUSTINE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
402 115 570 00010 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUSTINE SCI
INPIComptes annuels de JUSTINE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTINE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUSTINE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTINE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSTINE SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01553
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02010
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02003
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01965
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01471
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01455
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 24/02400
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/00465
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00602
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00715
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00194
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01155
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01150
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00482
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00009
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03069
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/01029
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01468
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00400
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01087
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00025
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00454
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/01377
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04249
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00190
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00034
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01041
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00491
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00265
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025J00341
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01310
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03791
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00855
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01804
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01654
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01650
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Décision du 22 juin 2026 · N° 22/01040
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00801
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01432
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juin 2026 · N° 23/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00628
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 juin 2026 · N° 19/11523
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pr. accélérée au fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02407
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/08490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024J01157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/03931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/14314
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00625
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03802
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pr. accélérée au fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pr. accélérée au fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01932
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01675
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01433
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01434
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01436
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00403
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01240
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur JUSTINE SCI
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