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404 412 603

Active
Siren404 412 603Entrepreneur individuel MONTESQUIEU-LAURAGAISCréée le 15 avril 1996

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Fiche d'identité de 404 412 603

Dénomination
404 412 603
SIREN
404 412 603
SIRET (siège)
404 412 603 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39404412603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 412 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
15 avril 1996
Siège social
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 412 603

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Dirigeants et représentants de 404 412 603

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 412 603

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTESQUIEU-LAURAGAISSiègeActif

    404 412 603 00023 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4789Z

  • REBIGUEFermé

    404 412 603 00015 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 4789Z

Conformité de 404 412 603

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 412 603. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 412 603 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 412 603

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996