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JUSY

Active
Siren750 429 144SCI71500 SORNAYCréée le 21 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JUSY est une SCI immatriculée le 21 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 429 144. Elle est domiciliée 446 Imp de la Rippe Ronde, 71500 Sornay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE CLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JUSY

Dénomination
JUSY
SIREN
750 429 144
SIRET (siège)
750 429 144 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88750429144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 429 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2012
Siège social
446 IMP DE LA RIPPE RONDE, 71500, SORNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUSY

Acquisition et gestion immobilière

Finances de JUSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUSY

SC

SYLVIE CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2012) · 14 ans

JC

JULIEN COUILLEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2012) · 14 ans

Établissements de JUSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 SORNAYSiègeActif

    750 429 144 00017 · ouvert le 02 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de JUSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de JUSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JUSY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/04169

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-21 · Début d'activité : 2012-03-02

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2012

Questions fréquentes sur JUSY

Quel est le numéro SIREN de JUSY ?

Le numéro SIREN de JUSY est 750 429 144. Le SIRET de son siège social est 750 429 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88750429144.

Qui dirige JUSY ?

JUSY est dirigée par SYLVIE CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUSY ?

Le siège social de JUSY est situé 446 Imp de la Rippe Ronde, 71500 Sornay.

JUSY est-elle toujours en activité ?

Oui, JUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSY.

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