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JUTEAU PASCAL

Active
Siren412 870 248Entrepreneur individuel86330 MONCONTOURCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 870 248, JUTEAU PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Son siège social est situé St Chartres, 86330 Moncontour. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de JUTEAU PASCAL

Dénomination
JUTEAU PASCAL
SIREN
412 870 248
SIRET (siège)
412 870 248 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05412870248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 870 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
ST CHARTRES, 86330, MONCONTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUTEAU PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de JUTEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUTEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JUTEAU PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86330 MONCONTOURSiègeFermé

    412 870 248 00017 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011A

Documents juridiques de JUTEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JUTEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUTEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUTEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUTEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JUTEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUTEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur JUTEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JUTEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de JUTEAU PASCAL est 412 870 248. Le SIRET de son siège social est 412 870 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412870248.

Où se situe le siège social de JUTEAU PASCAL ?

Le siège social de JUTEAU PASCAL est situé St Chartres, 86330 Moncontour.

JUTEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JUTEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUTEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUTEAU PASCAL.

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