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JUTOSA

Active
Siren798 741 195SCI13113 LAMANONCréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 741 195, JUTOSA est une SCI créée le 27 novembre 2013. Elle est domiciliée 39 Lot les Barres, 13113 Lamanon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE SABATON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de JUTOSA

Dénomination
JUTOSA
SIREN
798 741 195
SIRET (siège)
798 741 195 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05798741195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 741 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
39 LOT LES BARRES, 13113, LAMANON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUTOSA

Achat, gestion et entretien de tous immeubles en France

Finances de JUTOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUTOSA

SF

SARAH FERRER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

PS

PAUL SABATON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

PS

PHILIPPE SABATON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

JS

Julia SABATON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

TS

Tony SABATON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de JUTOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13113 LAMANONSiègeActif

    798 741 195 00019 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de JUTOSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de JUTOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUTOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUTOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUTOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JUTOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUTOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUTOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-27 · Début d'activité : 2013-10-22

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur JUTOSA

Quel est le numéro SIREN de JUTOSA ?

Le numéro SIREN de JUTOSA est 798 741 195. Le SIRET de son siège social est 798 741 195 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05798741195.

Qui dirige JUTOSA ?

JUTOSA est dirigée par PHILIPPE SABATON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUTOSA ?

Le siège social de JUTOSA est situé 39 Lot les Barres, 13113 Lamanon.

JUTOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, JUTOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUTOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUTOSA.

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