JUVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 875 600, JUVA est une SCI créée le 26 mars 2003. Son siège social est situé 16 rue Dr Grenier 6e Etabe av General de Gaulle, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE BERRAUD, gérant.
Fiche d'identité de JUVA
INSEE- Dénomination
- JUVA
- SIREN
- 447 875 600
- SIRET (siège)
- 447 875 600 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78447875600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 875 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 2003
- Siège social
- 16 RUE DR GRENIER 6E ETABE AV GENERAL DE GAULLE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUVA
GESTION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT TERRAIN, IMMEUBLE OU FRACTION D'IMMEUBLE
Finances de JUVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUVA
INSEEÉtablissements de JUVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
447 875 600 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de JUVA
INPIComptes annuels de JUVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUVA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 02 LIQUIDAT COMTE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02 LIQUIDAT COMTE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 01 mai 2024 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 février 2023 · N° 22/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-23.989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/09544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 février 2010 · N° 09/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 01-02.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-18.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2003
Questions fréquentes sur JUVA
Quel est le numéro SIREN de JUVA ?
Le numéro SIREN de JUVA est 447 875 600. Le SIRET de son siège social est 447 875 600 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78447875600.
Qui dirige JUVA ?
JUVA est dirigée par FRANCOISE BERRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUVA ?
Le siège social de JUVA est situé 16 rue Dr Grenier 6e Etabe av General de Gaulle, 66000 Perpignan.
JUVA est-elle toujours en activité ?
Oui, JUVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUVA.
Entreprises similaires
Même activité à Perpignan
