JUVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JUVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 541 419. Son siège social est situé 262 rue Pasteur, 39220 Les Rousses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MERCIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JUVA
INSEE- Dénomination
- JUVA
- SIREN
- 917 541 419
- SIRET (siège)
- 917 541 419 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76917541419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 541 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2022
- Siège social
- 262 RUE PASTEUR, 39220, LES ROUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUVA
Se reporter aux statuts.
Finances de JUVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUVA
INSEEÉtablissements de JUVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39220 LES ROUSSESSiègeActif
917 541 419 00011 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUVA
INPIComptes annuels de JUVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUVA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 02 LIQUIDAT COMTE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00358
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01205
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Décision du 01 mai 2024 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 février 2023 · N° 22/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-23.989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/09544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 février 2010 · N° 09/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 01-02.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-18.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-27
- création
Date d'effet : 18 juillet 2022
Questions fréquentes sur JUVA
Quel est le numéro SIREN de JUVA ?
Le numéro SIREN de JUVA est 917 541 419. Le SIRET de son siège social est 917 541 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76917541419.
Qui dirige JUVA ?
JUVA est dirigée par CHRISTOPHE MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUVA ?
Le siège social de JUVA est situé 262 rue Pasteur, 39220 Les Rousses.
JUVA est-elle toujours en activité ?
Oui, JUVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUVA.
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