JUVENAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
JUVENAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2025, identifiée par le SIREN 940 473 721. Elle est domiciliée 3 IMP Juvenal, 30900 Nîmes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARMAND DANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JUVENAL
INSEE- Dénomination
- JUVENAL
- SIREN
- 940 473 721
- SIRET (siège)
- 940 473 721 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23940473721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 473 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2025
- Siège social
- 3 IMP Juvenal, 30900, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de JUVENAL
- L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'emprunt de tous fonds nécessaire à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - l'administration et la gestion du patrimoine social - la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, - la mise à disposition et la jouissance à titre gratuit au profit de ses membres fondateurs ou de l'un d'eux de tout ou partie des biens et droits - Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles dépendant du patrimoine de la société, pour la pleine propriété ou notamment l'usufruit ou bien droit d'usage et d'habitation, et ce notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de JUVENAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUVENAL
INSEEÉtablissements de JUVENAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NîmesSiègeActif
940 473 721 00014 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUVENAL
INPIConformité de JUVENAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUVENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUVENAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02183
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025013342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01946
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01300
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00111
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Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00017
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Décision du 06 février 2024 · N° 23/17266
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Cour d'appel, 2e chambre civile
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/01790
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.697
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUVENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JUVENAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-27
- création
Date d'effet : 05 février 2025
Questions fréquentes sur JUVENAL
Quel est le numéro SIREN de JUVENAL ?
Le numéro SIREN de JUVENAL est 940 473 721. Le SIRET de son siège social est 940 473 721 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23940473721.
Qui dirige JUVENAL ?
JUVENAL est dirigée par ARMAND DANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUVENAL ?
Le siège social de JUVENAL est situé 3 IMP Juvenal, 30900 Nîmes.
JUVENAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JUVENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUVENAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUVENAL.
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