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JV BAT

Active
Siren478 522 758SARL75017 PARIS 17Créée le 23 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 522 758, JV BAT est une SARL créée le 23 septembre 2004. Son siège social est situé 100 R Truffaut, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de JV BAT

Dénomination
JV BAT
SIREN
478 522 758
SIRET (siège)
478 522 758 00034
N° TVA intracommunautaire
FR05478522758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 522 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
100 R TRUFFAUT, 75017, PARIS 17
Établissements
3
Statut
Active

Finances de JV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JV BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JV BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    478 522 758 00034 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 4120A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    478 522 758 00018 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 452A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    478 522 758 00026 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de JV BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de JV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JV BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JV BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JV BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JV BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur JV BAT

Quel est le numéro SIREN de JV BAT ?

Le numéro SIREN de JV BAT est 478 522 758. Le SIRET de son siège social est 478 522 758 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478522758.

Où se situe le siège social de JV BAT ?

Le siège social de JV BAT est situé 100 R Truffaut, 75017 Paris 17.

JV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JV BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JV BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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