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JV BAT

Active
Siren488 247 784SARL93130 NOISY LE SECCréée le 08 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JV BAT est une SARL immatriculée le 8 octobre 2007 sous le numéro SIREN 488 247 784. Elle est domiciliée 70 rue Vaillant Couturier Chez Buroline, 93130 Noisy le Sec. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de JV BAT

Dénomination
JV BAT
SIREN
488 247 784
SIRET (siège)
488 247 784 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05488247784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 247 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
08 octobre 2007
Siège social
70 RUE VAILLANT COUTURIER CHEZ BUROLINE, 93130, NOISY LE SEC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JV BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JV BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY LE SECSiègeFermé

    488 247 784 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4332A

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé

    488 247 784 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 454C

Documents juridiques de JV BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de JV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JV BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JV BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2008. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pierre PEIGNOIS pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JV BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JV BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pierre PEIGNOIS pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2007

Questions fréquentes sur JV BAT

Quel est le numéro SIREN de JV BAT ?

Le numéro SIREN de JV BAT est 488 247 784. Le SIRET de son siège social est 488 247 784 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05488247784.

Où se situe le siège social de JV BAT ?

Le siège social de JV BAT est situé 70 rue Vaillant Couturier Chez Buroline, 93130 Noisy le Sec.

JV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JV BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JV BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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