JV CALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 228 635, JV CALM est une SCI créée le 17 juillet 2020. Son siège social est situé 50 Che de la Meuniere, 14430 Bourgeauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIE SOALHAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JV CALM
INSEE- Dénomination
- JV CALM
- SIREN
- 885 228 635
- SIRET (siège)
- 885 228 635 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR32885228635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 228 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2020
- Siège social
- 50 CHE DE LA MEUNIERE, 14430, BOURGEAUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JV CALM
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pourvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de JV CALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JV CALM
INSEEÉtablissements de JV CALM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14430 BOURGEAUVILLESiègeActif
885 228 635 00029 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 6820B
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé
885 228 635 00011 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de JV CALM
INPIComptes annuels de JV CALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JV CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JV CALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JV CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JV CALM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24-10.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JV CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JV CALM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2020
Questions fréquentes sur JV CALM
Quel est le numéro SIREN de JV CALM ?
Le numéro SIREN de JV CALM est 885 228 635. Le SIRET de son siège social est 885 228 635 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32885228635.
Qui dirige JV CALM ?
JV CALM est dirigée par JULIE SOALHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JV CALM ?
Le siège social de JV CALM est situé 50 Che de la Meuniere, 14430 Bourgeauville.
JV CALM est-elle toujours en activité ?
Oui, JV CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JV CALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JV CALM.
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