JVAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
JVAE est une société civile immatriculée le 28 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 751 213. Elle est domiciliée 10 rue Rodier, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK Bibas en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JVAE
INSEE- Dénomination
- JVAE
- SIREN
- 803 751 213
- SIRET (siège)
- 803 751 213 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06803751213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 751 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2014
- Siège social
- 10 RUE RODIER, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JVAE
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers
Finances de JVAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JVAE
INSEEÉtablissements de JVAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
803 751 213 00015 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JVAE
INPIComptes annuels de JVAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JVAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JVAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JVAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JVAE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JVAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JVAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-28 · Début d'activité : 2014-07-15
- création
Date d'effet : 28 juillet 2014
Questions fréquentes sur JVAE
Quel est le numéro SIREN de JVAE ?
Le numéro SIREN de JVAE est 803 751 213. Le SIRET de son siège social est 803 751 213 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06803751213.
Qui dirige JVAE ?
JVAE est dirigée par PATRICK Bibas, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JVAE ?
Le siège social de JVAE est situé 10 rue Rodier, 75009 Paris.
JVAE est-elle toujours en activité ?
Oui, JVAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JVAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JVAE.
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