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JVAM

Active
Siren384 268 678SCI35530 SERVON-SUR-VILAINECréée le 04 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JVAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1992, identifiée par le SIREN 384 268 678. Son siège social est situé Parc d Activite la Boisini, 35530 Servon-sur-Vilaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE JEULAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JVAM

Dénomination
JVAM
SIREN
384 268 678
SIRET (siège)
384 268 678 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40384268678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 268 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1992
Siège social
PARC D ACTIVITE LA BOISINI, 35530, SERVON-SUR-VILAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JVAM

propriété administration exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire (début : 27.05.1992)

Finances de JVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JVAM

AJ

ANNIE JEULAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1992) · 34 ans

JJ

JEAN JEULAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1992) · 34 ans

Établissements de JVAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35530 SERVON-SUR-VILAINESiègeActif

    384 268 678 00024 · ouvert le 09 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    384 268 678 00016 · ouvert le 09 janvier 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de JVAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de JVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JVAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JVAM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JVAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1992

Questions fréquentes sur JVAM

Quel est le numéro SIREN de JVAM ?

Le numéro SIREN de JVAM est 384 268 678. Le SIRET de son siège social est 384 268 678 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384268678.

Qui dirige JVAM ?

JVAM est dirigée par ANNIE JEULAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JVAM ?

Le siège social de JVAM est situé Parc d Activite la Boisini, 35530 Servon-sur-Vilaine.

JVAM est-elle toujours en activité ?

Oui, JVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JVAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JVAM.

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