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JVAM

Active
Siren434 715 561SCI31600 MURETCréée le 07 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JVAM est une SCI immatriculée le 7 février 2001 sous le numéro SIREN 434 715 561. Son siège social est situé 20 av Roger Tissandie, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de JVAM

Dénomination
JVAM
SIREN
434 715 561
SIRET (siège)
434 715 561 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28434715561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 715 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2001
Siège social
20 AV ROGER TISSANDIE, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JVAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JVAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JVAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    434 715 561 00016 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de JVAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de JVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JVAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JVAM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JVAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2001

Questions fréquentes sur JVAM

Quel est le numéro SIREN de JVAM ?

Le numéro SIREN de JVAM est 434 715 561. Le SIRET de son siège social est 434 715 561 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28434715561.

Où se situe le siège social de JVAM ?

Le siège social de JVAM est situé 20 av Roger Tissandie, 31600 Muret.

JVAM est-elle toujours en activité ?

Oui, JVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JVAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JVAM.

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