JVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
JVAS est une SCI immatriculée le 20 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 852 366. Elle est domiciliée 18 RUE DE L'HOTEL DE VILLE Saint-Geniez-d'Olt, 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURORE SEQUIES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JVAS
INSEE- Dénomination
- JVAS
- SIREN
- 531 852 366
- SIRET (siège)
- 531 852 366 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36531852366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 852 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2011
- Siège social
- 18 RUE DE L'HOTEL DE VILLE Saint-Geniez-d'Olt, 12130, SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JVAS
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, la construction de tout immeuble, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, la prise de participation dans toutes société immobilières.
Finances de JVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JVAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de JVAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACSiègeFermé
531 852 366 00016 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de JVAS
INPIComptes annuels de JVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JVAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JVAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VERDIER Aurore, Christelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-20 · Début d'activité : 2011-04-05
- création
Date d'effet : 20 avril 2011
Questions fréquentes sur JVAS
Quel est le numéro SIREN de JVAS ?
Le numéro SIREN de JVAS est 531 852 366. Le SIRET de son siège social est 531 852 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36531852366.
Qui dirige JVAS ?
JVAS est dirigée par AURORE SEQUIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JVAS ?
Le siège social de JVAS est situé 18 RUE DE L'HOTEL DE VILLE Saint-Geniez-d'Olt, 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
JVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, JVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JVAS.
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