JVCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 002 401, JVCE est une SAS créée le 31 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B AV Germaine, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par ciprian NICA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JVCE
INSEE- Dénomination
- JVCE
- SIREN
- 951 002 401
- SIRET (siège)
- 951 002 401 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50951002401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 002 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 31 mars 2023
- Siège social
- 7 B AV Germaine, 77500, Chelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JVCE
L acquisition, la detentio, la cession, la prise d'interet ou de participations , des parts ou de valeurs mobilières, de façon directe ou indirecte, dans toute société, sous quelque forme que ce soit.
Finances de JVCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JVCE
INSEEÉtablissements de JVCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 ChellesSiègeActif
951 002 401 00010 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de JVCE
INPIComptes annuels de JVCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JVCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JVCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JVCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JVCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JVCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JVCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-31 · Début d'activité : 2023-04-15
- création
Date d'effet : 31 mars 2023
Questions fréquentes sur JVCE
Quel est le numéro SIREN de JVCE ?
Le numéro SIREN de JVCE est 951 002 401. Le SIRET de son siège social est 951 002 401 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50951002401.
Qui dirige JVCE ?
JVCE est dirigée par ciprian NICA, président de sas.
Où se situe le siège social de JVCE ?
Le siège social de JVCE est situé 7 B AV Germaine, 77500 Chelles.
JVCE est-elle toujours en activité ?
Oui, JVCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JVCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JVCE.
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