JVYT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 511 864, JVYT est une SCI créée le 19 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE de l’Eglise, 67320 Eywiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JVYT
INSEE- Dénomination
- JVYT
- SIREN
- 951 511 864
- SIRET (siège)
- 951 511 864 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10951511864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 511 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 14 RUE de l’Eglise, 67320, Eywiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JVYT
La société a pour objet la propriété, la gestion, l'administration, la disposition, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de JVYT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JVYT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans
Établissements de JVYT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67320 EywillerSiègeActif
951 511 864 00013 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de JVYT
INPIComptes annuels de JVYT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JVYT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JVYT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JVYT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JVYT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JVYT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JVYT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur JVYT
Quel est le numéro SIREN de JVYT ?
Le numéro SIREN de JVYT est 951 511 864. Le SIRET de son siège social est 951 511 864 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10951511864.
Qui dirige JVYT ?
JVYT est dirigée par VERONIQUE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JVYT ?
Le siège social de JVYT est situé 14 RUE de l’Eglise, 67320 Eywiller.
JVYT est-elle toujours en activité ?
Oui, JVYT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JVYT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JVYT.
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