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JY1080

Active
Siren952 856 540SCI25300 PONTARLIERCréée le 26 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JY1080 est une SCI immatriculée le 26 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 856 540. Elle est domiciliée 14 rue Pierre Semard, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JY1080

Dénomination
JY1080
SIREN
952 856 540
SIRET (siège)
952 856 540 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02952856540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 856 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2023
Siège social
14 RUE PIERRE SEMARD, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JY1080

Propriété, administration, exploitation par bail, location nu ou meublée ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de JY1080

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JY1080

JR

JULIEN ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

YS

YOHANN SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

Établissements de JY1080

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    952 856 540 00010 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JY1080

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de JY1080

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JY1080. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JY1080

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JY1080. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JY1080 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JY1080 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JY1080

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-04-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2023

Questions fréquentes sur JY1080

Quel est le numéro SIREN de JY1080 ?

Le numéro SIREN de JY1080 est 952 856 540. Le SIRET de son siège social est 952 856 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02952856540.

Qui dirige JY1080 ?

JY1080 est dirigée par JULIEN ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JY1080 ?

Le siège social de JY1080 est situé 14 rue Pierre Semard, 25300 Pontarlier.

JY1080 est-elle toujours en activité ?

Oui, JY1080 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JY1080 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JY1080.

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