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JY4M

Active
Siren514 298 520SARL38080 L'ISLE-D'ABEAUCréée le 20 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JY4M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2009, identifiée par le SIREN 514 298 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Desserte de Bougainville, 38080 L'Isle-d'Abeau. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par JEAN-MARC MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JY4M

Dénomination
JY4M
SIREN
514 298 520
SIRET (siège)
514 298 520 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89514298520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 298 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
20 août 2009
Siège social
21 DESSERTE DE BOUGAINVILLE, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JY4M

Evaluation, estimation et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, étude et réalisation de projet d'organisation des moyens de production divers pour l'industrie

Finances de JY4M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JY4M

JM

JEAN-MARC MARTIN

Gérant

Depuis la création (20 août 2009) · 17 ans

Établissements de JY4M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeFermé

    514 298 520 00016 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de JY4M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de JY4M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JY4M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JY4M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JY4M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JY4M. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JY4M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JY4M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2009

Questions fréquentes sur JY4M

Quel est le numéro SIREN de JY4M ?

Le numéro SIREN de JY4M est 514 298 520. Le SIRET de son siège social est 514 298 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89514298520.

Qui dirige JY4M ?

JY4M est dirigée par JEAN-MARC MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de JY4M ?

Le siège social de JY4M est situé 21 Desserte de Bougainville, 38080 L'Isle-d'Abeau.

JY4M est-elle toujours en activité ?

Oui, JY4M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JY4M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JY4M.

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