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JYAEBPAT

Active
Siren948 173 224SCI34170 Castelnau-le-LezCréée le 24 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

JYAEBPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 173 224. Son siège social est situé 2 CHE des Sophoras, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RACHID EL BRINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JYAEBPAT

Dénomination
JYAEBPAT
SIREN
948 173 224
SIRET (siège)
948 173 224 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19948173224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 173 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2023
Siège social
2 CHE des Sophoras, 34170, Castelnau-le-Lez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JYAEBPAT

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de JYAEBPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JYAEBPAT

RE

RACHID EL BRINI

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2023) · 3 ans

JE

JALAL AMINE EL BRINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2023) · 3 ans

YE

YOUSSEF ISMAEL EL BRINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2023) · 3 ans

AE

ANAS MEHDI EL BRINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de JYAEBPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 Castelnau-le-LezSiègeActif

    948 173 224 00015 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JYAEBPAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JYAEBPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JYAEBPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JYAEBPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JYAEBPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JYAEBPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JYAEBPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JYAEBPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-23 · Début d'activité : 2023-01-16

  1. création

Questions fréquentes sur JYAEBPAT

Quel est le numéro SIREN de JYAEBPAT ?

Le numéro SIREN de JYAEBPAT est 948 173 224. Le SIRET de son siège social est 948 173 224 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19948173224.

Qui dirige JYAEBPAT ?

JYAEBPAT est dirigée par RACHID EL BRINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JYAEBPAT ?

Le siège social de JYAEBPAT est situé 2 CHE des Sophoras, 34170 Castelnau-le-Lez.

JYAEBPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JYAEBPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JYAEBPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JYAEBPAT.

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