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JYAN BAT

Active
Siren527 543 417SARL77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 29 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JYAN BAT est une SARL immatriculée le 29 septembre 2010 sous le numéro SIREN 527 543 417. Elle est domiciliée Pl Paul Gauguin, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de JYAN BAT

Dénomination
JYAN BAT
SIREN
527 543 417
SIRET (siège)
527 543 417 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88527543417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 543 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 septembre 2010
Siège social
PL PAUL GAUGUIN, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JYAN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JYAN BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JYAN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé

    527 543 417 00010 · ouvert le 29 septembre 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de JYAN BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de JYAN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JYAN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JYAN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JYAN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2012. Clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. TUNC Mahsun pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JYAN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JYAN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JYAN BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. TUNC Mahsun pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-08 · Début d'activité : 2010-09-29

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2010

Questions fréquentes sur JYAN BAT

Quel est le numéro SIREN de JYAN BAT ?

Le numéro SIREN de JYAN BAT est 527 543 417. Le SIRET de son siège social est 527 543 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88527543417.

Où se situe le siège social de JYAN BAT ?

Le siège social de JYAN BAT est situé Pl Paul Gauguin, 77190 Dammarie-les-Lys.

JYAN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JYAN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JYAN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JYAN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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