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JYBFA

Active
Siren391 826 294Société civile44880 SautronCréée le 27 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

JYBFA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 826 294. Son siège social est situé 12 ALL 12 allée des Nantes de Bel Air, 44880 Sautron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par JEAN-YVES BRIARD, gérant.

Fiche d'identité de JYBFA

Dénomination
JYBFA
SIREN
391 826 294
SIRET (siège)
391 826 294 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11391826294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 826 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
259 163,33 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
27 juillet 1993
Siège social
12 ALL 12 allée des Nantes de Bel Air , 44880, Sautron
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JYBFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JYBFA

JB

JEAN-YVES BRIARD

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de JYBFA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44880 SautronSiègeFermé

    391 826 294 00012 · ouvert le 02 juillet 1993 · NAF 702C

  • 44220 COUERONFermé

    391 826 294 00020 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de JYBFA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 août 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de JYBFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JYBFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JYBFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JYBFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JYBFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JYBFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JYBFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liquidateur amiable : JOUIN Patrick Jacques

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1993

Questions fréquentes sur JYBFA

Quel est le numéro SIREN de JYBFA ?

Le numéro SIREN de JYBFA est 391 826 294. Le SIRET de son siège social est 391 826 294 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11391826294.

Qui dirige JYBFA ?

JYBFA est dirigée par JEAN-YVES BRIARD, gérant.

Où se situe le siège social de JYBFA ?

Le siège social de JYBFA est situé 12 ALL 12 allée des Nantes de Bel Air, 44880 Sautron.

JYBFA est-elle toujours en activité ?

Oui, JYBFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JYBFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JYBFA.

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