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JYCA

Active
Siren511 613 358SARL53200 CHATEAU GONTIERCréée le 06 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JYCA est une SARL immatriculée le 6 mai 2009 sous le numéro SIREN 511 613 358. Son siège social est situé 9 Pl de la Republique, 53200 Chateau Gontier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. JEAN-YVES POTTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JYCA

Dénomination
JYCA
SIREN
511 613 358
SIRET (siège)
511 613 358 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65511613358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 613 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
06 mai 2009
Siège social
9 PL DE LA REPUBLIQUE, 53200, CHATEAU GONTIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JYCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JYCA

JP

JEAN-YVES POTTIER

Gérant

Depuis la création (06 mai 2009) · 17 ans

Établissements de JYCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53200 CHATEAU GONTIERSiègeFermé

    511 613 358 00015 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 9602A

Documents juridiques de JYCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de JYCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JYCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JYCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JYCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2011. Clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JYCA. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JYCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JYCA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 25 octobre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2009-04-14

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-04-06

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2009

Questions fréquentes sur JYCA

Quel est le numéro SIREN de JYCA ?

Le numéro SIREN de JYCA est 511 613 358. Le SIRET de son siège social est 511 613 358 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65511613358.

Qui dirige JYCA ?

JYCA est dirigée par JEAN-YVES POTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de JYCA ?

Le siège social de JYCA est situé 9 Pl de la Republique, 53200 Chateau Gontier.

JYCA est-elle toujours en activité ?

Oui, JYCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JYCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JYCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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