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JYS 31

Active
Siren801 719 659SCI31460 FRANCARVILLECréée le 15 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,0 k€
Effectif
Non publié

JYS 31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 719 659. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin de Souleilla, 31460 Francarville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANN BOUGARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JYS 31

Dénomination
JYS 31
SIREN
801 719 659
SIRET (siège)
801 719 659 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48801719659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 719 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2014
Siège social
LE MOULIN DE SOULEILLA, 31460, FRANCARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JYS 31

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de JYS 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JYS 31

YB

YANN BOUGARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans

JB

JOEL BOUGARET

Autre

Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans

SP

SOPHIE PRUJA

Autre

Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans

Établissements de JYS 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 FRANCARVILLESiègeActif

    801 719 659 00014 · ouvert le 24 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JYS 31

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de JYS 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JYS 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JYS 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JYS 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JYS 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JYS 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JYS 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Bougaret, Joël ; modification du Gérant Associé Bougaret, Yann Clement

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-24

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2014

Questions fréquentes sur JYS 31

Quel est le numéro SIREN de JYS 31 ?

Le numéro SIREN de JYS 31 est 801 719 659. Le SIRET de son siège social est 801 719 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48801719659.

Qui dirige JYS 31 ?

JYS 31 est dirigée par YANN BOUGARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JYS 31 ?

Le siège social de JYS 31 est situé Le Moulin de Souleilla, 31460 Francarville.

JYS 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, JYS 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JYS 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JYS 31.

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