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JYSPAC

Active
Siren494 801 590SARL77240 VERT-SAINT-DENISCréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 801 590, JYSPAC est une SARL créée le 1er mars 2007. Son siège social est situé 60 All de la Croix Rigaud, 77240 Vert-Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JYSPAC

Dénomination
JYSPAC
SIREN
494 801 590
SIRET (siège)
494 801 590 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08494801590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 801 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 mars 2007
Siège social
60 ALL DE LA CROIX RIGAUD, 77240, VERT-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JYSPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JYSPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JYSPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77240 VERT-SAINT-DENISSiègeFermé

    494 801 590 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de JYSPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de JYSPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JYSPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JYSPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JYSPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2011. Clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl CABOOTER Jérôme.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 24 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 4 boulevard Mickael Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JYSPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JYSPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JYSPAC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl CABOOTER Jérôme.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 4 boulevard Mickael Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur JYSPAC

Quel est le numéro SIREN de JYSPAC ?

Le numéro SIREN de JYSPAC est 494 801 590. Le SIRET de son siège social est 494 801 590 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08494801590.

Où se situe le siège social de JYSPAC ?

Le siège social de JYSPAC est situé 60 All de la Croix Rigaud, 77240 Vert-Saint-Denis.

JYSPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, JYSPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JYSPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JYSPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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