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K 2 C L

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Siren431 941 194SARL03210 NOYANT D'ALLIERCréée le 01 juillet 2000

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

K 2 C L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2000, identifiée par le SIREN 431 941 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Oeillets, 03210 Noyant d'Allier. Son activité principale est édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C).

Fiche d'identité de K 2 C L

Dénomination
K 2 C L
SIREN
431 941 194
SIRET (siège)
431 941 194 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12431941194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 941 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
01 juillet 2000
Siège social
3 ALL DES OEILLETS, 03210, NOYANT D'ALLIER
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de K 2 C L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de K 2 C L

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de K 2 C L

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 03210 NOYANT D'ALLIERSiègeFermé

    431 941 194 00018 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 5829C

  • 03000 MOULINSFermé

    431 941 194 00026 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 722A

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUFermé

    431 941 194 00034 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 5829C

Documents juridiques de K 2 C L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Conformité de K 2 C L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K 2 C L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant K 2 C L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de K 2 C L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de K 2 C L

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 novembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2000

Marques déposées par K 2 C L

K 2 C L est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EasyBat EasyBat

    N° 3162913 · Déposée le 06 mai 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 06 mai 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur K 2 C L

Quel est le numéro SIREN de K 2 C L ?

Le numéro SIREN de K 2 C L est 431 941 194. Le SIRET de son siège social est 431 941 194 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12431941194.

Où se situe le siège social de K 2 C L ?

Le siège social de K 2 C L est situé 3 All des Oeillets, 03210 Noyant d'Allier.

K 2 C L est-elle toujours en activité ?

Oui, K 2 C L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

K 2 C L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. K 2 C L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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