CheckersProcédures

K.A.

Active
Siren491 538 989SARL67220 NEUVE EGLISECréée le 24 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

K.A. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2006, identifiée par le SIREN 491 538 989. Elle est domiciliée rue Zac de Neuve Eglise rue Jean Louis Guiot Neuve Eglise, 67220 Neuve Eglise. Son activité principale relève du code NAF 7112B. PASCAL PHILIPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de K.A.

Dénomination
K.A.
SIREN
491 538 989
SIRET (siège)
491 538 989 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87491538989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 538 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 août 2006
Siège social
RUE ZAC DE NEUVE EGLISE RUE JEAN LOUIS GUIOT NEUVE EGLISE, 67220, NEUVE EGLISE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de K.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de K.A.

PP

PASCAL PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (24 août 2006) · 20 ans

Établissements de K.A.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67220 NEUVE EGLISESiègeFermé

    491 538 989 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7112B

  • 67140 BARRFermé

    491 538 989 00014 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de K.A.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de K.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de K.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2010. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00153 ; 4J n° 12/01008 ; date de cessation des paiements : 24/03/2010

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00144, n° LJ 10/69 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/03/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de K.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de K.A.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00153 ; 4J n° 12/01008 ; date de cessation des paiements : 24/03/2010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00144, n° LJ 10/69 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/03/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2006

Marques déposées par K.A.

K.A. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • KAP MAITRISE

    N° 3540972 · Déposée le 30 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 30 novembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur K.A.

Quel est le numéro SIREN de K.A. ?

Le numéro SIREN de K.A. est 491 538 989. Le SIRET de son siège social est 491 538 989 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87491538989.

Qui dirige K.A. ?

K.A. est dirigée par PASCAL PHILIPPE, gérant.

Où se situe le siège social de K.A. ?

Le siège social de K.A. est situé rue Zac de Neuve Eglise rue Jean Louis Guiot Neuve Eglise, 67220 Neuve Eglise.

K.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, K.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

K.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. K.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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