CheckersProcédures

K.A.

Active
Siren493 839 088SARL13200 ArlesCréée le 19 janvier 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

K.A. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 839 088. Son siège social est situé 18 RUE 18 rue de la Rotonde, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par MOUNIRE KOUISS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de K.A.

Dénomination
K.A.
SIREN
493 839 088
SIRET (siège)
493 839 088 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95493839088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 839 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 janvier 2007
Siège social
18 RUE 18 rue de la Rotonde, 13200, Arles
Établissements
2
Statut
Active

Finances de K.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de K.A.

MK

MOUNIRE KOUISS

Gérant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2010

Anciens dirigeants (1)

NK

Naima né BOUAZZA KOUISS

Gérant(e) · de février 2009 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de K.A.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeFermé

    493 839 088 00017 · ouvert le 27 janvier 2007 · NAF 5610C

  • 13200 ARLESFermé

    493 839 088 00025 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de K.A.

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de K.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de K.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2010. Clôturée le 10 juin 2011.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de K.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de K.A.

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Début d'activité : 2011-08-04

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant(e) : KOUISS Mounire

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Gérant(e) : KOUISS Naima né(e) BOUAZZA.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2007

Questions fréquentes sur K.A.

Quel est le numéro SIREN de K.A. ?

Le numéro SIREN de K.A. est 493 839 088. Le SIRET de son siège social est 493 839 088 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95493839088.

Qui dirige K.A. ?

K.A. est dirigée par MOUNIRE KOUISS, gérant.

Où se situe le siège social de K.A. ?

Le siège social de K.A. est situé 18 RUE 18 rue de la Rotonde, 13200 Arles.

K.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, K.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

K.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. K.A. a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2011.

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