K BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
K BAT est une SARL immatriculée le 18 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 227 053. Elle est domiciliée Moulin de la Bessonniere, 55320 Dieue-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.
Fiche d'identité de K BAT
INSEE- Dénomination
- K BAT
- SIREN
- 518 227 053
- SIRET (siège)
- 518 227 053 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91518227053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 227 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 18 novembre 2009
- Siège social
- MOULIN DE LA BESSONNIERE, 55320, DIEUE-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de K BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de K BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de novembre 2011 à février 2014
Gérant(e) · de novembre 2009 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de K BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55320 DIEUE-SUR-MEUSESiègeFermé
518 227 053 00015 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 4332B
Documents juridiques de K BAT
INPIComptes annuels de K BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de K BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2012. Clôturée le 21 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent K BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L04031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de K BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de K BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant(e) : KODALIK Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-19 · Début d'activité : 2009-11-18
- création
Date d'effet : 18 novembre 2009
Questions fréquentes sur K BAT
Quel est le numéro SIREN de K BAT ?
Le numéro SIREN de K BAT est 518 227 053. Le SIRET de son siège social est 518 227 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91518227053.
Où se situe le siège social de K BAT ?
Le siège social de K BAT est situé Moulin de la Bessonniere, 55320 Dieue-sur-Meuse.
K BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, K BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
K BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. K BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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