K-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 6tranche Sirene
K-BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2020, identifiée par le SIREN 881 853 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 560 CHE de Gainekotxea, 64990 Mouguerre. Son activité principale relève du code NAF 4399C et emploie 6 salariés. GROUPE K exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de K-BAT
INSEE- Dénomination
- K-BAT
- SIREN
- 881 853 451
- SIRET (siège)
- 881 853 451 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19881853451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 853 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 mars 2020
- Effectif
- 6
- Siège social
- 560 CHE de Gainekotxea, 64990, Mouguerre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de K-BAT
travaux de maçonnerie construction rénovation travaux Courant de béton arme clôture en maçonnerie armatures et coffrages en béton gros oeuvre et activités annexes et connexes de type carrelage ou plâtrerie notamment
Finances de K-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de K-BAT
INSEEBODACCGROUPE K
Président de SAS
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de K-BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64990 MouguerreSiègeActif
881 853 451 00022 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4399C
- 64100 BAYONNEFermé
881 853 451 00014 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de K-BAT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de K-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de K-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour K-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent K-BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L04031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de K-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de K-BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Président : GROUPE K
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 05 mars 2020
Aides publiques de K-BAT
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à K-BAT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 140,2 € en équivalent subvention brut.
- 140,2 €
Subvention directe
DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 15 juillet 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur K-BAT
Quel est le numéro SIREN de K-BAT ?
Le numéro SIREN de K-BAT est 881 853 451. Le SIRET de son siège social est 881 853 451 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19881853451.
Qui dirige K-BAT ?
K-BAT est dirigée par GROUPE K, président de sas.
Où se situe le siège social de K-BAT ?
Le siège social de K-BAT est situé 560 CHE de Gainekotxea, 64990 Mouguerre.
K-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, K-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
K-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour K-BAT.
Combien de salariés compte K-BAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, K-BAT emploie 6 salariés.
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