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K BAT FACADE

Active
Siren492 647 300SARL83600 FREJUSCréée le 02 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 647 300, K BAT FACADE est une SARL créée le 2 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du General Brosset residence la Madeleine Bat C, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENJAMIN LEGROS, gérant.

Fiche d'identité de K BAT FACADE

Dénomination
K BAT FACADE
SIREN
492 647 300
SIRET (siège)
492 647 300 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54492647300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 647 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
02 novembre 2006
Siège social
RUE DU GENERAL BROSSET RESIDENCE LA MADELEINE BAT C, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de K BAT FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de K BAT FACADE

BL

BENJAMIN LEGROS

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de K BAT FACADE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    492 647 300 00010 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 4339Z

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    492 647 300 00028 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de K BAT FACADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de K BAT FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K BAT FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de K BAT FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K BAT FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2008. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de K Bat Facade-Mr Benjamin Legros (SARL) pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant K BAT FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de K BAT FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de K BAT FACADE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de K Bat Facade-Mr Benjamin Legros (SARL) pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Gérant(e) : LEGROS Benjamin Raymond Gabriel Henri Christian.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2006

Questions fréquentes sur K BAT FACADE

Quel est le numéro SIREN de K BAT FACADE ?

Le numéro SIREN de K BAT FACADE est 492 647 300. Le SIRET de son siège social est 492 647 300 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54492647300.

Qui dirige K BAT FACADE ?

K BAT FACADE est dirigée par BENJAMIN LEGROS, gérant.

Où se situe le siège social de K BAT FACADE ?

Le siège social de K BAT FACADE est situé rue du General Brosset residence la Madeleine Bat C, 83600 Frejus.

K BAT FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, K BAT FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

K BAT FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. K BAT FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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