K.CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
K.CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 084 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 751 rue du Pasteur Louis Lafon, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par AYHAN KILINC, gérant.
Fiche d'identité de K.CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- K.CONSTRUCTION
- SIREN
- 502 084 718
- SIRET (siège)
- 502 084 718 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR45502084718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 084 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 18 janvier 2008
- Siège social
- 751 RUE DU PASTEUR LOUIS LAFON, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de K.CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de K.CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de K.CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
502 084 718 00027 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 4332A
- 82000 MONTAUBANFermé
502 084 718 00019 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 4332A
Documents juridiques de K.CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de K.CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K.CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de K.CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K.CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2009. Clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent K.CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026006811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/05561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 février 2026 · N° 2025002215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025016754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2022F00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/05333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/10612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 février 2025 · N° 2023022592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/02852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de K.CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de K.CONSTRUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant(e) : KILINC Ayhan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2008-01-14
- création
Date d'effet : 18 janvier 2008
Questions fréquentes sur K.CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de K.CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de K.CONSTRUCTION est 502 084 718. Le SIRET de son siège social est 502 084 718 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45502084718.
Qui dirige K.CONSTRUCTION ?
K.CONSTRUCTION est dirigée par AYHAN KILINC, gérant.
Où se situe le siège social de K.CONSTRUCTION ?
Le siège social de K.CONSTRUCTION est situé 751 rue du Pasteur Louis Lafon, 82000 Montauban.
K.CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, K.CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
K.CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. K.CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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