K DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
K DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 501 964 639. Elle est domiciliée 30 rue la Vie Pleine, 74210 Faverges-Seythenex. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par ALI KAYA, gérant.
Fiche d'identité de K DECO
INSEE- Dénomination
- K DECO
- SIREN
- 501 964 639
- SIRET (siège)
- 501 964 639 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66501964639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 964 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 février 2008
- Siège social
- 30 RUE LA VIE PLEINE, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de K DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de K DECO
INSEEÉtablissements de K DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeFermé
501 964 639 00014 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de K DECO
INPIComptes annuels de K DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de K DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2009. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2010 · publié le 10 août 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent K DECO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-24.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de K DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de K DECO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01
- création
Date d'effet : 01 février 2008
Questions fréquentes sur K DECO
Quel est le numéro SIREN de K DECO ?
Le numéro SIREN de K DECO est 501 964 639. Le SIRET de son siège social est 501 964 639 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501964639.
Qui dirige K DECO ?
K DECO est dirigée par ALI KAYA, gérant.
Où se situe le siège social de K DECO ?
Le siège social de K DECO est situé 30 rue la Vie Pleine, 74210 Faverges-Seythenex.
K DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, K DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
K DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. K DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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