K DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 307 580, K DISTRIBUTION est une SARL créée le 2 août 2004. Son siège social est situé 150 av Joseph Kessel, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 4791B.
Fiche d'identité de K DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- K DISTRIBUTION
- SIREN
- 478 307 580
- SIRET (siège)
- 478 307 580 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06478307580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 307 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 02 août 2004
- Siège social
- 150 AV JOSEPH KESSEL, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de K DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de K DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de K DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeFermé
478 307 580 00017 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 4791B
Documents juridiques de K DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de K DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de K DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2009. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent K DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024003119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/00122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de K DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de K DISTRIBUTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 août 2004
Questions fréquentes sur K DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de K DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de K DISTRIBUTION est 478 307 580. Le SIRET de son siège social est 478 307 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06478307580.
Où se situe le siège social de K DISTRIBUTION ?
Le siège social de K DISTRIBUTION est situé 150 av Joseph Kessel, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
K DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, K DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
K DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. K DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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