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K & FORM

Active
Siren509 955 357SARL69970 CHAPONNAYCréée le 01 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 955 357, K & FORM est une SARL créée le 1er janvier 2009. Son siège social est situé rue de la Poste, 69970 Chaponnay. L'entreprise déclare le code NAF 9313Z comme activité principale.

Fiche d'identité de K & FORM

Dénomination
K & FORM
SIREN
509 955 357
SIRET (siège)
509 955 357 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28509955357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 955 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9313Z
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
RUE DE LA POSTE, 69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de K & FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de K & FORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de K & FORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeFermé

    509 955 357 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 9313Z

Documents juridiques de K & FORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de K & FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K & FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de K & FORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K & FORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2011. Clôturée le 14 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant K & FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de K & FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de K & FORM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 décembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur K & FORM

Quel est le numéro SIREN de K & FORM ?

Le numéro SIREN de K & FORM est 509 955 357. Le SIRET de son siège social est 509 955 357 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28509955357.

Où se situe le siège social de K & FORM ?

Le siège social de K & FORM est situé rue de la Poste, 69970 Chaponnay.

K & FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, K & FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

K & FORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. K & FORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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