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K H DECORS

Active
Siren489 277 582SARL93400 SAINT OUENCréée le 03 avril 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

K H DECORS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 277 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Mathieu, 93400 Saint Ouen. K H DECORS relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de K H DECORS

Dénomination
K H DECORS
SIREN
489 277 582
SIRET (siège)
489 277 582 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46489277582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 277 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
03 avril 2006
Siège social
19 RUE MATHIEU, 93400, SAINT OUEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de K H DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de K H DECORS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de K H DECORS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT OUENSiègeFermé

    489 277 582 00016 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de K H DECORS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Conformité de K H DECORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K H DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 décembre 2009. Clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononcant en date du 3 mai 2011 l'accord d'un délai supplémentaire expirant le 19/05/2011 pour déposer la liste des créances.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Shawky KHODIR pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 décembre 2009 · publié le 19 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant K H DECORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de K H DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de K H DECORS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Shawky KHODIR pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononcant en date du 3 mai 2011 l'accord d'un délai supplémentaire expirant le 19/05/2011 pour déposer la liste des créances.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2006

Questions fréquentes sur K H DECORS

Quel est le numéro SIREN de K H DECORS ?

Le numéro SIREN de K H DECORS est 489 277 582. Le SIRET de son siège social est 489 277 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46489277582.

Où se situe le siège social de K H DECORS ?

Le siège social de K H DECORS est situé 19 rue Mathieu, 93400 Saint Ouen.

K H DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, K H DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

K H DECORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. K H DECORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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