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K.HABITAT

Active
Siren840 185 607SAS01440 VIRIATCréée le 12 juin 2018

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 185 607, K.HABITAT est une SAS créée le 12 juin 2018. Elle est domiciliée 1100 Che de Champagne, 01440 Viriat. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par ERGUN KILIC, président de sas.

Fiche d'identité de K.HABITAT

Dénomination
K.HABITAT
SIREN
840 185 607
SIRET (siège)
840 185 607 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96840185607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 185 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
12 juin 2018
Siège social
1100 CHE DE CHAMPAGNE, 01440, VIRIAT
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de K.HABITAT

Objet social de K.HABITAT

Activités de marchand de biens mobiliers ou immobiliers, l'achat, la vente (en totalité ou par fractions) de terrains ou d'immeubles en vue de la réalisation de construction, aménagement, lotissement ou démolition, le négoce de tous biens non réglementes. Les prestations de gestion locative immobilière.

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Finances de K.HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de K.HABITAT

EK

ERGUN KILIC

Président de SAS

Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans

Établissements de K.HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01440 VIRIATSiègeActif

    840 185 607 00024 · ouvert le 29 mai 2018 · NAF 6810Z

  • 01440 VIRIATFermé

    840 185 607 00016 · ouvert le 29 mai 2018 · NAF 6810Z

Documents juridiques de K.HABITAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Conformité de K.HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour K.HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent K.HABITAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13213

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00116

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01964

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08774

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00092

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00132

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00281

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Référé

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00527

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de K.HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de K.HABITAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2018

Questions fréquentes sur K.HABITAT

Quel est le numéro SIREN de K.HABITAT ?

Le numéro SIREN de K.HABITAT est 840 185 607. Le SIRET de son siège social est 840 185 607 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96840185607.

Qui dirige K.HABITAT ?

K.HABITAT est dirigée par ERGUN KILIC, président de sas.

Où se situe le siège social de K.HABITAT ?

Le siège social de K.HABITAT est situé 1100 Che de Champagne, 01440 Viriat.

K.HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, K.HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

K.HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour K.HABITAT.